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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (258)
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Article : Article de revue
" ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il [...]
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Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" ... La Communauté flamande a créé, par décret du 30 mars 1999, une assurance soins (zorgverzekering). Cette assurance soins, ainsi que ses modifications successives, ont été attaquées sur divers fronts et à plusieurs reprises par la Communaut[...]Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Article : Article de revue
L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]
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Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]
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Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelleArticle : Article de revue
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentati[...]
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Etudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays européens de l[...]
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Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamiq[...]Article : Article de revue
"En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d'une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de [...]
