Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (259)
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Livre
A l'attention de Sa Majesté le Roi se lit comme une radioscopie de la monarchie en Belgique. Trois spécialistes du droit constitutionnel présentent des considérations détaillées sur le rôle, la fonction, les pouvoirs et la valeur symbolique du R[...]Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
M. Bayenet ; COLLIGNON C ; FICHEROULLE P ; et al. | Loverval (Belgique) : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Un danger pour la Belgique ou, au contraire, un soutien de l'État fédéral ? Une distraction de nos priorités socioéconomiques ou un appui aux politiques de redressement ? La marque d'un repli ou la base de la plus large ouverture ? La mise en ca[...]Livre
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérée[...]Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Article : Article de revue