Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (258)
Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Livre
Livre
Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelleArticle : Article de revue
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentati[...]Livre
Etudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays européens de l[...]Livre
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamiq[...]Article : Article de revue
"En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d'une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de [...]Livre
Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2009Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " ... Comment nous sortir de l'impasse des crispations linguistiques ? Comment garantir le respect d[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" La Belgique entre de plain-pied dans une crise de régime..." [présentation extraite du document]Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " De l'organisation d'un enseignement plurilingue au niveau régional au développement d'activités mu[...]Article : Article de revue
" Accoutumés, depuis tant d'années, aux discordes communautaires et aux réformes institutionnelles partielles, les francophones ont fini par s'assoupir, bercés de l'illusion qu'ils allaient toujours s'en sortir sans grand dommage et sans devoir[...]Article : Article de revue
Livre
Etienne Cerexhe ; Jacques Delouvroy ; VERWILGHEN MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Kluwer Editions | 2008Sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence strasbourgeoise, le droit de la famille, de conception essentiellement civiliste depuis 1804, est entré dans le domaine du droit public. Le droit à la vie [...]Livre
Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE | 2008" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiqu[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " L'élargissement de Bruxelles aux 6 communes à facilités résoudrait bien des problèmes et rapporter[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En 1999, le Parlement flamand approuvait une résolution demandant plus de cohérence dans les com[...]Article : Article de revue
" L'évolution que la Belgique politique a traversée au cours de ces derniers mois a accéléré des tendances latentes depuis plusieurs décennies. D'une part, le mouvement national flamand fait de plus en plus manifestement le choix de la constitu[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" L'objectif de cette étude est de Présenter une synthèse des doctrines ayant concilié l'étude de la souveraineté et situer celles-ci dans le cadre d'un fédéralisme particulier, le fédéralisme belge " [Présentation extraite de l'article]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale n'est pas une construction idéale. Son système institutionnel est complexe... Quoiqu'il en soit... son maintien reste un élément décisif dans la survie de l'Etat belge...Article : Article de revue
Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d'une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d'idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du mond[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Livre
" Nous sommes quasiment le seul pays au monde dont la capitale est descendue en flèche au lieu d'être valorisée et promue comme enseigne internationale. Bruxelles risque de devenir le bouc émissaire d'une lutte dogmatique entre deux parents qui [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " S'il n'y avait pas Bruxelles, le monde serait plus simple. Pour les Flamands, parce que les Bruxe[...]Livre
L'analyse de la composition des cours constitutionnelles de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal), ainsi que de la Cour suprême des États-Unis fait apparaître que : - la plupart de[...]Article : Article de revue
La scission du pays ? Plus vraiment à l'ordre du jour. Une négociation institutionnelle comme en 1999 et 2003, c'est-à-dire rien ? Ce qui semble s'annoncer au lendemain des élections est peut-être une crise dans le champs politique flamand. Les [...]Article : Article de revue
...Ces derniers mois, il semble que la perspective d'une nouvelle réforme des institutions belges, demandée par la classe politique flamande, ait quelque peu contribué à faire passer à l'arrière-plan d'autres enjeux tout aussi cruciaux pour l'av[...]Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; CAPRON HENRI, Éditeur scientifique ; LIEGEOIS PHILIPPE, Éditeur scientifique ; Xavier Mabille, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck | ECONOMIE, SOCIETE, REGION | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATIONArticle : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Que[...]Article : Article de revue
" Dans l'Union européenne, la question de la répartition des compétences nécessite une double clé de lecture, au regard des changements institutionnels fondamentaux que constituent, pour l'ensemble des Etats membres, le processus d'intégration[...]Livre
Mélange en hommage à Francis Delpérée, constitutionnaliste à l'UCL " Professeur à l'Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d'Aix-Marseille, de Genève, d'Ottawa, de Szeged et d'Athènes, Assesseur à la section de [...]Article : Article de revue
" Longtemps, les médias, analystes et simples observateurs français ont considéré avec un dédain difficilement feint les soubresauts de l'État belge. Au mieux, la Belgique apparaissait comme un joyeux pays breughélien et - adjectif usé jusqu'à l[...]Livre
Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués.Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Livre
Micael Castanheira, Directeur de publication ; Jean Hindriks, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | REFLETS ET PERSPECTIVES DE LA VIE ECONOMIQUE | 2007Réflexion sur dix questions clés de politique économique, proposant un éclairage abordable, succinct et politiquement neutre. Ce numéro est également un outils d'analyse mis à disposition des acteurs du monde politique, des journalistes et des e[...]Article : Article de revue
Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l'emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initiale[...]Article : Article de revue
La sécurité sociale est au coeur du fédéralisme. Elément symboliquement essentiel de la solidarité entre Belges, le droit de la sécurité sociale n'échappe ce pendant pas au mouvement centrifuge de fédéralisation.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" "Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l'hypothèse d'un passage au confédéralisme. Après [...]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Livre
A l'attention de Sa Majesté le Roi se lit comme une radioscopie de la monarchie en Belgique. Trois spécialistes du droit constitutionnel présentent des considérations détaillées sur le rôle, la fonction, les pouvoirs et la valeur symbolique du R[...]Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
M. Bayenet ; COLLIGNON C ; FICHEROULLE P ; et al. | Loverval (Belgique) : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Un danger pour la Belgique ou, au contraire, un soutien de l'État fédéral ? Une distraction de nos priorités socioéconomiques ou un appui aux politiques de redressement ? La marque d'un repli ou la base de la plus large ouverture ? La mise en ca[...]Livre
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérée[...]Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]Livre
GILSON S ; GLORIEUX M ; JACQUES J-P ; RENAULD B ; JEAN-YVES CARLIER ; SAROLEA SYLVIE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2005Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadet[...]Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...Livre
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Livre
Les habitants de Bruxelles savent-ils que leur région pose problème au cœur d'un système fédéral basé sur la vision mono-identitaire de ses élites politiques, flamandes et francophone ? Que faire de Bruxelles que certains rêvent d'intégrer à la [...]Livre
Cette nouvelle édition explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Revu et actualiséLivre
Francis Delperée ; Michael Duggett | Bruxelles : INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIV | 2004Cet ouvrage reprend l'intégralité de la conférence donnée par l'auteur en mars 2004 au siège de l'IISA à Bruxelles. Francis Delpérée y jette les bases d'une coexistence pacifique entre Constitution et Administration, en soulignant, dans une pers[...]Livre
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre [...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]Livre
Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les boulev[...]Article : Article de revue
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Livre
LE PATRIMOINE ROYAL - VOILA UN SUJET QUE L·ON EVOQUE PARFOIS A VOIX BASSE Que le lecteur à la recherche d·estimations plus ou moins chiffrées et plus ou moins hypothétiques sur la fortune personnelle du Roi passe son chemin, car ce n·est pas de [...]Livre
Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Depuis le 1er janvier 1989, l'autorité fédérale et les diverses entités fédérées peuvent conclure entre elles des accords de coopération. Il s'agit de l'une des preuves de l'introduction en Belgique du fédéralisme coopératif. Lors des trois dern[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Livre
Quelques adaptations des Rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus déc[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Livre
Au carrefour des tensions de la société belge, Bruxelles a vu son statut nécessairement façonné par références aux institutions de la Belgique fédérale. Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctem[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
Collège de la Commission Communautaire Française ; TOMAS ERIC, Préfacier, etc. | Bruxelles (Schaerbeek) : PATRICK DE BOUVERIE | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Giuseppe Pagano ; Jean-Luc Dehaene | Bruxelles : CRISP (CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO | 2002Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale.Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Livre
FAKIH A. ; HERBINIAT P. ; I. El-Zein ; EERDEKENS CL., Préfacier, etc. | BRUXELLES TRAIT D'UNION | 2001Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]Livre
Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démogrraphiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles s[...]Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 1.Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 2+ ou 2.Livre
Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Livre
CHANTEBOUT BERNARD | Paris : La Documentation Française | DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine Dans quelles mesures certaines des observations faites s'appliquent également aux Communau[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet essai entend mettre en lumière l'importance du modèle belge de la monarchie. Pour l'auteur, la monarchie n'est pas un simple contrepoids unionistes aux a[...]Article : Article de revue
Etude doctrinale.Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Article : Article de revue
Révision de l'article 59 de la Constitution.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Spécialistes belges et canadiens se sont réunis pour livrer une étude comparative des réformes institutionnelles de leurs pays respectifs. l'essai souligne l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Périodique : Titre de revue
La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d[...]Livre
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Bibliographie p. 539 à 582Livre
Bibliographie p. 539 à 582Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Livre
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Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Sans négliger les aspects constitutionnels du sujet, cet ouvrage étudie plutôt le rôle du roi sous l'angle de la science politique. Son but est avant tout d'[...]Livre
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BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage tente de saisir l'évolution de la monarchie à travers les différents modes d'action du Souverain, suivis à travers toute la période qui va de 183[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale.Livre
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Concerne, outre la France, les institutions politiques d'un grand nombre de pays.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Journée d'étude organisée par la conférence du jeune barreau de Mons. Les lignes de force de la réforme de l'Etat/F. Delperée. La Prévention des conflits, le[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.