Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.Livre
Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Création de la Cour d'Arbitrage. - l'Organisation de la Cour d'Arbitrage. - La Procédure devant la Cour d'Arbitrage. -Le Contrôle exercé par la Cour d'Arbitr[...]Livre
GUTT ETIENNE (PREF.) | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Auteurs : R. ANDERSEN, F. ANDERSEN, B. JADOT, Y. LEJEUNE, A. RASSON-ROLAND, M-F. RIGAUX, H. SIMONART, F. TULKENS, J. VAN COMPERNOLLE.Livre
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.