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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 341.242 2 34100 Droit public 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | Chambre Des Représentants : CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 2011CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]
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Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; CRAIG PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]
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Bernard Blero ; BOUSTA RH. ; BRENNINKMEIJER A. ; ET AL ; Bernard Blero, Directeur de publication ; SCHRAM FRANKIE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2011« ... À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des [...]
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Denys De Bechillon ; BON PIERRE ; CARCASSONNE GUY ; ET AL | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme[...]
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BRACKE SIEGFRIED ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; ET AL ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
BRACKE SIEGFRIED ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; ET AL ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]
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Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; ET AL ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010
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VAN KOEKENBEEK SEBASTIEN ; MARTENS PAUL, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | QUESTIONS CHOISIES DE CONTENTIEUX CONSTITUTION ... | 2010
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BLIZNACHKI GEORGI ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; ET AL | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]
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Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]
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Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelle
