Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (258)
Article : Article de revue
Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
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« ... Après avoir rappelé le contexte dans lequel l'idée de circonscription fédérale a été développée et son cheminement dans les esprits, nous nous interrogerons sur la pertinence d'une telle proposition avec les objectifs qu'elle poursuit ains[...]Article : Article de revue
« ...Conjuguer les intérêts particuliers des citoyens avec les projets - notamment urbanistiques - d'intérêt général entrepris par les pouvoirs publics semble une tâche particulièrement délicate à l'heure de la floraison de droits subjectifs, do[...]Article : Article de revue
« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]Article : Article de revue
« ... Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d'assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole interna[...]Article : Article de revue
« ... En 2005, Paul Wynants avait consacré deux livraisons du Courrier hebdomadaire à l'évolution du PSC depuis 1981 et à sa transformation en CDH. Poursuivant son étude, il propose un examen approfondi de l'histoire récente du parti démocrate h[...]Article : Article de revue
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« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Article : Article de revue
« ... Proposition d'ordonnance « modifiant la nouvelle loi communale en vue de limiter le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale » ... » [présentation extraite du doc[...]Article : Article de revue
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« ... La seconde partie de l'étude de Paul Wynants consacrée à l'évolution récente du CDH couvre l'époque s'étendant de décembre 2007 à la fin de l'année 2011. Cette période s'ouvre avec le retour du CDH au gouvernement fédéral, au sein du cabin[...]Livre
Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2012Article : Article de revue
«... La présence contribution revient sur l'histoire de la loyauté fédérale belge et sur la manière dont celle-ci a été intégrée dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans un premier temps, nous rappelons quelques principes fondam[...]Article : Article de revue
«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
«... Lorsque le Gouvernement fédéral est privé de sa base parlementaire, suite à la dissolution des Chambres, il échappe, de ce fait, à leur contrôle. Ne disposant plus de la plénitude de ses attributions, il ne peut plus qu'expédier les affaire[...]Article : Article de revue
« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Article : Article de revue