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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
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Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouve[...]![]()
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«Bruxelles a invariablement été l'un des importants points de friction lors de chacune des six réformes de l'État. Il en fut également ainsi à l'occasion de la sixième d'entre elles, issue de l'accord dit « du papillon »1. Cette dernière se situ[...]![]()
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