Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (460)
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Livre
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Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Sans négliger les aspects constitutionnels du sujet, cet ouvrage étudie plutôt le rôle du roi sous l'angle de la science politique. Son but est avant tout d'[...]Livre
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BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage tente de saisir l'évolution de la monarchie à travers les différents modes d'action du Souverain, suivis à travers toute la période qui va de 183[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale.Livre
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Concerne, outre la France, les institutions politiques d'un grand nombre de pays.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Journée d'étude organisée par la conférence du jeune barreau de Mons. Les lignes de force de la réforme de l'Etat/F. Delperée. La Prévention des conflits, le[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.