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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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Cet article comporte 3 parties : Partie 1 : Le Code de la nationalité belge, version 2013. DeArticle : Article de revue
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Robert Deschamps ; SCORNEAU B ; SCHMITZ V ; et al. |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
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