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Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]Livre
Une étude sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires et le statut des prisonniers en Belgique. L'auteur rappelle les dispositifs de privation des libertés mis en place depuis le XVIIIe siècle, puis détaille le contexte et les object[...]Article : Article de revue
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Christian De Valkeneer, Auteur ; Fabienne Brion, Auteur ; Vincent Francis, Auteur | Bruxelles : POLITEIA | Les Cahiers du GEPS | 2018Ce cahier rassemble les textes des différents exposés présentés le 26 septembre 2018 lors d’une journée d’étude consacrée au terrorisme organisée par le Groupe d’Études sur les Politiques de Sécurité (GEPS-UCLouvain) et l’Université de Namur. [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSArticle : Article de revue
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MARCHANDISE THIERRY, Directeur de publication ; PREF.) | Bruxelles : Larcier | ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS | 2015Article : Article de revue
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MAYER MARC, Éditeur scientifique ; ENGLERT YVON, Préfacier, etc. | Arquennes (Belgique) : MEMOGRAMES | 2013Article : Article de revue
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" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]Article : Article de revue
"La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traiteme[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2009Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Anvers (Belgique) : MAKLU | CODES EN POCHE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes so[...]Livre
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours gar[...]Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
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Avant titre : actualité législativeLivre
Maud Devroey | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2005Cette version remaniée d'un mémoire de fin d'études en criminologie analyse deux modèles européens opposés de gestion de la prostitution : le modèle néerlandais qui l'a légalisée et le modèle suédois fondé sur la pénalisation de l'achat de servi[...]Livre
Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et co[...]Livre
Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Lucpire Editions | 2005Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice[...]Livre
L. Moreillon ; KUHN A ; A. Bichovsky ; A. Willi-Jayet ; VIREDAZ B | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION LATINE | 2004Avant même le début de la vie, le droit est omniprésent et le droit pénal tente déjà de protéger l'espèce humaine contre certains abus. Cela durera jusqu'à la mort, voire au-delà si l'on considère l'atteinte à la paix des morts. Cet ouvrage trai[...]Livre
La France a atteint un niveau de surpopulation carcérale sans précédent dans son histoire. En avril 2004, 63 449 personnes étaient détenues dans les prisons françaises. En 2003, plus de 80 000 hommes et femmes ont été incarcérés. En tout, près d[...]