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Livre
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]Article : Article de revue
"La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traiteme[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2009Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Anvers (Belgique) : MAKLU | CODES EN POCHE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes so[...]Livre
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours gar[...]Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Avant titre : actualité législative