Détail de l'indexation
34212 : Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34200 Droit privé.
34210 Droit civil. 34211 Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34213 Droits de l'enfant. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34212 (112)
Livre
Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Cécile Corso, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | DL 2022Des questions liées aux relations familiales internationales sous un angle novateur. Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu'elles sont confronté[...]Livre
S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un[...]Livre
Jean-Yves Hayez, Auteur ; Ordre des avocats, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | Jeune Barreau de Mons, ISSN 0772-425X | 2020Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut [...]Article : Article de revue
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Nathalie Dandoy, Auteur ; LELEU YVES-HENRI, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : ANTHEMIS | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2018Un panorama du droit familial belge. L'auteur analyse la notion de famille, les structures et les rôles sociaux de cette institution, puis aborde en profondeur des thèmes tels que la filiation, l'adoption, l'éducation des enfants ou encore la qu[...]Article : Article de revue
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Jehanne Sosson, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CAHIERS DU CEFAP | 2018De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d'importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondém[...]Livre
Jehanne Sosson, Auteur ; François Balot, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Une famille, un dossier, un tribunal... tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille.Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait. Simplicité et limpidité ne [...]Livre
Roberta Aluffi ; JEAN-YVES CARLIER ; EL ZIANI ABOULKASEM ; et al. ; FOBLETS MARIE-CLAIRE, Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2017Article : Article de revue
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
LELEU YVES-HENRI ; Jean-Louis Renchon ; SAUVAGE JIM ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2016Livre
Géraldine Mathieu | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
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Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | CENTRE DE DROIT PRIVE, UNITE DE DROIT FAMILIAL | 2015Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Vous retrouverez l'étude "Quelle place pour les familles d'accueil dans les relations parents-é[...]Article : Article de revue
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« ... Dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Madame Marie-France Carlier, juge de la jeunesse, s'est intéressée aux progrès réalisés en Allemagne, au départ de la ville de Cochem et a analysé la faisabilité d'un tel modèle au sein de son ar[...]Article : Article de revue
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Marina Blitz ; Nicole Gallus ; Jean-Pol Masson ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2014Article : Article de revue
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« ... Après un court exposé liminaire sur l'urgence et le «provisoire», tels qu'ils doivent être désormais appréhendés à l'aune des lois du 30 juillet 2013 et du 8 mai 2014, nous tenterons, dans les lignes qui suivent, de tracer une typologie qu[...]Article : Article de revue
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« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]Article : Article de revue
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Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2012Article : Article de revue
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Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
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" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]Article : Article de revue
" La prochaine révision [En France]des lois de bioéthique est prévue pour 2010 et déjà, un peu partout, responsables politiques, médecins, juristes, biologistes, spécialistes d'éthique du vivant, professionnels de l'enfance et de la famille ma[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]Livre
L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]Livre
Des juristes, sociologues et psychothérapeutes analysent les évolutions de la famille en Europe. Ils montrent que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fa[...]Livre
Synthèse faisant suite à l'entrée en vigueur en Belgique de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution des décisions en matière d'hébergement d'e[...]Article : Article de revue
" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente dep[...]Article : Article de revue
L'intérêt supérieur dans les relations enfant-parent... toute relation éducative se forme sur la supériorité de l'adulte... une instabilité des parcours familiaux ... l'objectif de toute adoption doit rester celui de donner une famille à un enfa[...]Livre
Pierre Lambert ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Article : Article de revue
Le législateur a réformé le droit de la filiation très largement déconstruit par les différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage. Les règles nouvelles adoptées par la loi du 1er juillet 2006 et la loi réparatrice du 27 décembre 2006 entrero[...]Article : Article de revue
" [...] Sous quelque forme que ce soit, la question de l'origine , de SON origine, se pose un jour ou l'autre à chacun de nous " qui suis-je ? " c'est à dire " d'où, de qui, suis je né ? qui m'a créé ? ", question immédiatement suivie de " où va[...]Article : Article de revue
La loi du 18 juillet 2006 comporte trois volets, tous issus de la volonté du législateur de préserver le lien entre un enfant et chacun de ses parents séparés, mais qui, malgré les apparences, se distinguent par leur champ d'application. Le prem[...]Article : Article de revue
Selon les études, en France, entre 24 000 et 300 000 enfants seraient élevés par des couples du même sexe. Pourtant, la loi ignore toujours l'homoparentalité. Ce vide juridique contraint les écoles à gérer la situation au cas par cas. (...)Article : Article de revue
La prohibition légale du mariage entre parents par alliance (beaux-parents/beaux-enfants) et l'interdiction d'établir la double filiation de l'enfant qui en est issu est en régression. En droit comparé, les assouplissements législatifs se multip[...]Article : Article de revue
La loi du 13 avril 1995 qui avait consacré le principe de l'autorité parentale conjointe, avait préféré laisser au juge la faculté de trouver la meilleure solution en matière d'hébergement de l'enfant mineur Lors des travaux préparatoires de l'[...]Article : Article de revue
Il n'est pas de discours sur la famille qui ne commence aujourd'hui par un couplet sur la désaffection à l'égard du mariage. Ordinairement, face à un phénomène d'une telle importance, il y a place pour une interrogation critique. Une telle évolu[...]Article : Article de revue
Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capa[...]Article : Article de revue
Vous avez dit parentalité ? Absent du dictionnaire, le néologisme a pourtant le vent en poupe ! Issu du jargon médico-psycho-social, il semble désigner, de façon très large, la fonction "d'être parent", en y incluant à la fois les responsabilité[...]Article : Article de revue
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Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de [...]Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption...Article : Article de revue
Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt.Livre
Article : Article de revue
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
La Belgique a connu, en 2006, une intense activité législative, qui modifie les structures fondamentales de la famille. Appuyée sur les valeurs de liberté et d'égalité, la loi s'écarte des données de la nature relatives au corps. Mais c'est au d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Actuellement, dans nos sociétés où le dialogue interculturel prend une place de plus en plus gran[...]Article : Article de revue
Du droit à la connaissance de ses originesArticle : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Livre
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Ce livre dessine le nouveau visage de l'adoption tel qu'il se présente aujourd'hui dans notre pays, dans les relations internationales comme internes. Il réunit en un peu plus de 500 pages l'ensemble des principaux textes de droit positif en la [...]Article : Article de revue
Toute société développe un mode de gestion des sexualités. Pour comprendre les évolutions rapides que l'on a connues depuis une quinzaine d'années, David Paternotte se penche sur les documents des associations gays et lesbiennes qui ont revendiq[...]Article : Article de revue
Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ...Livre
MARTENS VLADIMIR | Bruxelles : PUBLICATIONS DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOU | TRAVAUX ET RECHERCHES | 2004Issues d'un colloque organisé en 2000, ces contributions analysent l'argumentaire des résistances exprimées par les spécialistes d'un certain nombre de disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie) à propos de la reconnaissance de[...]Livre
VIEUJEAN EDOUARD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension plu[...]Article : Article de revue
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d'une régularisation de leurs droits. Marie-Thérèse Coenen fa[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; WYART VINCENT ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est sui[...]