Détail de l'indexation
34212 : Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34200 Droit privé.
34210 Droit civil. 34211 Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34213 Droits de l'enfant. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34212 (112)
Article : Article de revue
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Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de [...]Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption...Article : Article de revue
Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt.Livre
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Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
La Belgique a connu, en 2006, une intense activité législative, qui modifie les structures fondamentales de la famille. Appuyée sur les valeurs de liberté et d'égalité, la loi s'écarte des données de la nature relatives au corps. Mais c'est au d[...]Article : Article de revue
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Du droit à la connaissance de ses originesArticle : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Livre
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Ce livre dessine le nouveau visage de l'adoption tel qu'il se présente aujourd'hui dans notre pays, dans les relations internationales comme internes. Il réunit en un peu plus de 500 pages l'ensemble des principaux textes de droit positif en la [...]Article : Article de revue
Toute société développe un mode de gestion des sexualités. Pour comprendre les évolutions rapides que l'on a connues depuis une quinzaine d'années, David Paternotte se penche sur les documents des associations gays et lesbiennes qui ont revendiq[...]Article : Article de revue
Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ...Livre
MARTENS VLADIMIR | Bruxelles : PUBLICATIONS DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOU | TRAVAUX ET RECHERCHES | 2004Issues d'un colloque organisé en 2000, ces contributions analysent l'argumentaire des résistances exprimées par les spécialistes d'un certain nombre de disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie) à propos de la reconnaissance de[...]Livre
VIEUJEAN EDOUARD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension plu[...]Article : Article de revue
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d'une régularisation de leurs droits. Marie-Thérèse Coenen fa[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; WYART VINCENT ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est sui[...]