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34212 : Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34200 Droit privé. 34210 Droit civil. 34211 Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
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« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]Article : Article de revue
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Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2012Article : Article de revue
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Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
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" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]Article : Article de revue
" La prochaine révision [En France]des lois de bioéthique est prévue pour 2010 et déjà, un peu partout, responsables politiques, médecins, juristes, biologistes, spécialistes d'éthique du vivant, professionnels de l'enfance et de la famille ma[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]
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Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]
