Détail de l'indexation
34212 : Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34200 Droit privé.
34210 Droit civil. 34211 Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34213 Droits de l'enfant. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
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Article : Article de revue
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Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de [...]Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Article : Article de revue
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption...Article : Article de revue
Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt.Livre
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Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
La Belgique a connu, en 2006, une intense activité législative, qui modifie les structures fondamentales de la famille. Appuyée sur les valeurs de liberté et d'égalité, la loi s'écarte des données de la nature relatives au corps. Mais c'est au d[...]Article : Article de revue
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Du droit à la connaissance de ses originesArticle : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...