| Titre : | Dossier autorité parentale : dossier (2002) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°214, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 3-60 |
| Sujets-matières : |
droit civil
famille loi aide à la jeunesse accord de coopération société |
| Résumé : | Dossier contient : Bref éclairage sociologique sur les contrastes de la parentalité contemporaine /GUILLAUME, Jean-François. Principes régissant l'autorité parentale/DANDOY, Nathalie. Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un placement en dehors du milieu familial/RENCHON, Jean-Louis ; MICHAUX, Stéphanie ; REUSENS, Florence. L'autorité parentale dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse : qui décide quoi ?/MACQ, Vincent. Autorité parentale et actes médicaux/LELEU, Yves-Henri ; DELVAL, Sylviane. Le point au grand-duché du Luxembourg/BEWER, Jos. Le droit de l'enfant d'être éduqué par ses deux parents/BARTHOLOME, Jean-Pierre. Placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction I. Commentaire juridique (Centre d'Everberg)/DE TERWANGNE, Amaury. II. Commentaire/DE TERWANGNE, Amaury.;Loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Moniteur, 1er mars). Proposition de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (19 février 2002). Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Projet de règlement d'ordre intérieur du centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Circulaire des ministres de l'enseignement du 19 mars 2002 relative à l'exercice de l'autorité parentale en matière scolaire. |
| Note de contenu : | Journal du droit des jeunes, n°214, avril 2002 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001525 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
