Titre : | La réforme des provinces en Wallonie (2002) |
Auteurs : | Frédéric Doms |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1774-1775, 2002) |
Article en page(s) : | 69 p. |
Sujets-matières : |
provinces (institutions)
réforme des institutions Wallonie (entité fédérée) |
Résumé : | Le présent Courrier hebdomadaire actualise les travaux existants en ce qui concerne la Région wallonne, compétente pour l'organisation des pouvoirs provinciaux, depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés. L'accent est mis sur les enjeux et sur le processus politique de la réforme en cours. Il est pris en compte les nombreuses prises de positions rendues publiques et les décisions intervenues entre le 1er janvier 2001 et le 31 octobre 2002... |
Note de contenu : | C.H. CRISP, 2002, n°1774-1775 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00001637 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |