Titre : | La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le (2019) |
Auteurs : | CORDIER JEAN-PHILIPPE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail (JTT) (n°837, 2002) |
Article en page(s) : | p. 381-394 |
Sujets-matières : |
droit social
emploi maltraitance loi |
Résumé : | * harcèlement moral ou sexuel au travail. ;L'objectif du législateur a été d'élaborer un dispositif protecteur aussi complet et cohérent que possible pour tenter d'appréhender des situations que le droit en général et le droit social en particulier ont des difficultés à cerner. Cette loi trouve son origine dans l'évolution de la législation qui a remplacé le concept de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail par le concept plus général de bien-être au travail. |
Note de contenu : | Journal des Tribunaux du Travail,20.10.02.n°837 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001852 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |