Titre : | L'Année communale 98/97-98 |
Type de document : | Article de revue |
Format : | 167 p. |
Sujets-matières : | communes (institutions) |
Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
Résumé : | L'Année communale présente les dispositions légales parues entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1998. |
Note de contenu : |
Chapitre 1 La loi communale Chapitre 2 L'organisation de la commune Chapitre 3 La tutelle administrative Chapitre 4 Le personnel Chapitre 5 Les finances Chapitre 6 Les marchés publics Chapitre 7 Les travaux subsidiés Chapitre 8 La police et la sécurité Chapitre 9 L'aménagement du territoire et le logement Chapitre 10 L'environnement Chapitre 11 Les activités économiques Chapitre 12 L'enseignement Chapitre 13 Le social Chapitre 14 Les infrastuctures sportives Chapitre 15 Les matières culturelles Chapitre 16 Les missions diverses de la commune Chapitre 17 Les modes de gestion de l'intérêt communal Chapitre 18 L'Europe Chapitre 19 Le contentieux administratif Chapitre 20 Le conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002160 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |