Titre : | La signature électronique après les lois du 20 octobre 2000 et du 9 juillet 2001 (2002) |
Auteurs : | GUINOTTE LAURENT |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6063, 2002) |
Article en page(s) : | p. 553-561 |
Sujets-matières : |
document administratif
technologie informatique information |
Résumé : | Depuis peu, la signature électronique est devenue une réalité juridique en droit belge. Après avoir fait couler beaucoup d'encre en doctrine et mis à mal les concepts classiques d'écrit, de signature et d'original, la notion de signature électronique a finalement fait l'objet d'une règlementation nationale sous l'égide du législateur européen. Et c'est par le biais du droit de la preuve que la réforme fut introduite. Néanmoins, de ces certitudes fraîchement acquises naissent de nouvelles interrogations quant à la portée et l'interprétation exacte des lois qui ont fait entrer le code Civil dans l'ère numérique. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002207 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |