Titre : | La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé. (2003) |
Auteurs : | CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LO |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6103, 2003) |
Article en page(s) : | p. 521-536 |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
compétence Cour d'arbitrage droit constitutionnel |
Résumé : | Si l'on s'en réfère à l'étymologie, Polycarpe signifie "fruit abondant". Il est vrai que la cinquième réforme de l'Etat est particulièrement fructueuse pour le constitutionnaliste. D'aucuns trouveront les fruits amers et les pépins nombreux. Les questions essentielles soumises à la Cour et qui ont été tranchées par ses arrêts nos 35/2003 et 36/2003 sont examinées ci-après. Elles justifient en particulier une décision plus générale sur le rôle de la Cour d'arbitrage en tant que juge constitutionnel. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002226 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |