Titre : | Présentation des candidats aux élections du Parlement européen (2004) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6143, 2004) |
Article en page(s) : | p. 580 |
Sujets-matières : |
élections
droit public FN (Front national) Belgique jurisprudence |
Résumé : | Présentation de la liste électoral soit, par cinq parlementaires soit, par 5000 électeurs. La question se pose de savoir si les signataires de la liste doivent avoir eu connaissance du contenu de la liste, c'est à dire des candidats. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002237 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |