Titre : | L'instauration de la version néerlandaise des textes légaux et réglementaires (2004) |
Auteurs : | LELIARD J. |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6134, 2004) |
Article en page(s) : | p. 376-379 |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
justice emploi des langues |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Résumé : | ... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels... |
Note de contenu : |
A l'origine : L'unilinguisme absolu Les traductions officielles Vers les lois et règlements bilingues La loi dite «d'égalité» (Gelijkheidswet) du 19 avril 1898 Le souci du passé Situation après un demi-siècle de travail en commission sur les textes néerlandais Perspectives |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002516 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |