Titre : | Vers des marchés publics « en ligne » ? (2004) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6152, 2004) |
Article en page(s) : | p. 753-758 |
Sujets-matières : |
droit administratif
informatique télécommunications |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
L'arrêté royal du 18 février 2004 introduisant les moyens électroniques dans la législation relative aux marchés publics. Souhaitée ou redoutée, l'adaptation des marchés publics aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constitue l'un des défis majeurs que les praticiens de la commande publique devront relever au cours des prochaines années.... |
Note de contenu : |
Observations préalables Accueil des moyens électroniques - Equivalence des supports et vecteurs d'information Les conditions de recours aux moyens électroniques Adaptation de quelques dispositions réglementaires aux procédures dématérialisées. Marchés publics en ligne : du droit à la pratique |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002518 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |