Titre : | Le statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques (2007) |
Auteurs : | PASTEGER DAVID |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6260, 2007) |
Article en page(s) : | p. 197-205 |
Sujets-matières : |
associations / vie associative
religion et/ou laïcité ASBL (association sans but lucratif) droit civil |
Index. décimale : | 34211 (Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales)) |
Résumé : | « La pauvreté , la chasteté et l'obéissance, dont les religieux font le voeu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu'Eglise et Etat, ou plutôt leurs ordres juridiques respectifs, entendent tous deux régir une même situation de fait. L'obligation canonique de travail monastique peut-elle être exécutée sans satisfaire au régime impératif du droit social? A quels mécanismes du droit civil les religieux ont-ils recours pour respecter l'engagement de pauvreté monastique? Comment le religieux, affranchi de toutes possessions, assurera-t-il sa survie matérielle s'il est amené à quitter sa communauté? Le choix de la forme juridique associative de l'a.s.b.l. est-il parfaitement compatible avec l'organisation hiérarchique multiséculaire des communautés religieuses? L'examen de ces différents heurts entre deux ordres juridiques qui s'entrecroisent tente de mettre en lumière l'attitude, quelque peu étonnante, du droit belge, qui, loin de chercher à brider son « concurrent », préfère feindre d'ignorer ce dernier, parfois peut-être au détriment de ses propres principes. » |
Note de contenu : |
1. Le statut des membres des communauté monastiques 2. Le statut des communautés monastique proprement dites 3. Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003122 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |