Titre : | La responsabilité sociale des entreprises, (2007) |
Auteurs : | DE CANNART D'HAMALE EMMANUEL |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6269, 2007) |
Article en page(s) : | p. 413-421 |
Sujets-matières : |
économie
entreprise citoyenneté droit et/ou législation |
Index. décimale : | 36400 (Aide sociale. Aide aux personnes. Problèmes sociaux.) |
Résumé : | La responsabilité sociale des entreprises (R.S.E.) est devenue une réalité incontournable pour toutes les entreprises, grandes et petites. Elle s'inspire d'instruments de référence internationaux (comme la Charte internationale des droits de l'homme) et s'appuie sur une série d'outils spécifiques (codes de conduites, systèmes de gestion, rapportage, labels, investissement socialement responsable, etc.). Si elle procède d'une démarche essentiellement volontaire et relève donc de la soft law, par opposition aux règles contraignantes dites hard law, elle n'échappe pas pour autant à l'emprise du droit : outre que celui-ci l'encadre naturellement en délimitant la légalité de ces normes volontaires, on constate à la fois une émergence (tant par la voie contractuelle qu'extracontractuelle) et une migration (par la voie législative) progressives de règles de soft law de la responsabilité sociale des entreprises vers la hard law. |
Note de contenu : |
Introduction Le concept Les instruments de référence Les initiatives européennes Les outils de la responsabilité sociale des entreprises Le cadre légal Légalité des codes de conduite La force obligatoire des codes de conduite Hard law ou solf law ? |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00003216 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |