Titre : | Règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (2007) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°266, 2007) |
Article en page(s) : | p. 28-31 |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice droit pénal |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Résumé : | Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à Everberg |
Note de contenu : |
Accueil Contacts extérieurs Sanctions et placement dans l'espace d'isolement La vie quotidienne Dispositions de sécurité Les chambres Exercice du culte et assistance morale Service médical Activités extérieures au sein du centre Plaintes et objections |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003280 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |