Titre : | La pornographie enfantine en Belgique (2008) |
Auteurs : | FALZONE CHRISTOPHE ; GAZAN FREDDY |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6313, 2008) |
Article en page(s) : | p. 357-365 |
Sujets-matières : |
enfance
maltraitance droit pénal justice TIC (technologies de l'information et de la communication) |
Index. décimale : | 17600 (Morale sexuelle. Prostitution. Traite des femmes.) |
Résumé : | " En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique criminelle, organe autonome au sein du S.P.F. Justice, qui conseille le ministre de la Justice et le collège des procureurs généraux, ce service agissant ici comme observatoire et laboratoire de l'intervention pénale contextualisée au regard de l'approche théorique et de la pratique du terrain, se nourrissant de l'expérience belge et internationale. Selon une étude menée en 2006 dans les 184 pays membres d'Interpol par le Centre international pour les enfants disparus et exploités, la Belgique figure au côté de la France, des Etats-Unis, de l'Australie et de l'Afrique du Sud, dans le top cinq des pays qui possèdent la législation la plus avancée et la plus complète en matière de pornographie enfantine. Les critères retenus par l'étude étaient les suivants : existence d'une législation nationale, « portant spécifiquement sur la pornographie enfantine; fournissant une définition de la pornographie enfantine; criminalisant expressément les délits assistés par ordinateur; criminalisant la possession de la pornographie enfantine, indépendamment de l'intention de la diffuser ou non et exigeant que les fournisseurs d'accès à Internet (F.A.I.) signalent les cas de suspicion de pornographie enfantine à la police ou à un autre organisme mandaté » " [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
Les critères du classement A. Existence d'une législation nationale portant spécifiquement sur la pornographie enfantine B. Existence d'une législation nationale fournissant une définition de la pornographie enfantine C. Existence d'une législation nationale criminalisant expressément les délits assistés par ordinateur D. Existence d'une législation nationale criminalisant la possession de la pornographie enfantine, indépendamment de l'intention de la diffuser ou non E. Existence d'une législation nationale exigeant que les fournisseurs d'accès à Internet (F.A.I.) signalent les cas de suspicion de pornographie enfantine à la police ou à un autre organisme mandaté Etat de la question en Belgique A. Le groupe de travail en matière de pornographie enfantine B. L'évaluation des lois de 1995 et de 2000 en matière de moeurs C. Problèmes et lacunes existants Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003593 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |