Titre : | L'arrêt " UTECA " : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée (2009) |
Auteurs : | Céline Romainville |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°161, Septembre 2009) |
Article en page(s) : | p. 209-212 |
Sujets-matières : |
aide à la production/création/diffusion culturelle et/ou artistique
emploi des langues politique culturelle Union européenne droit et/ou législation jurisprudence commentée programmes radiophoniques Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière) directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels) |
Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
Résumé : | " Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
1 La diversité et l'importance des obligations mises à charge des radiodiffuseurs 2 Les directives " télévision sans frontière " et " services de médias audiovisuels " 3 Le raisonnement juridique dans l'affaire UTECA A. - La compatibilité avec les droits et libertés B. - La qualification d'aide d'État 4 La portée de l'arrêt |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004192 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |