Titre : | Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne. La justice « communautaire » subit-elle des modifications avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ? (2009) |
Auteurs : | VAN DER JEUGHT STEFAAN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°164, Décembre 2009) |
Article en page(s) : | p. 297-303 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation Constitution justice |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | " Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclure que la justice est pour autant " la grande oubliée "3 du Traité de Lisbonne? Certes, le Traité de Lisbonne n'introduit pas d'innovations judiciaires spectaculaires. Toutefois, il présente, sur le plan juridictionnel, un intérêt non négligeable en ce qu'il accroît considérablement la possibilité d'adapter les règles d'organisation de la Cour en fonction des nécessités. Il offre les outils indispensables aux instances politiques pour ajuster, si nécessaire, l'architecture juridictionnelle européenne à l'évolution de la charge de travail de l'institution judiciaire de l'Union européenne. Dans cette contribution, l'accent sera mis sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire européenne. Je ne me limiterai pas aux changements institutionnels, mais aborderai également - de façon plus succincte - l'élargissement affectant le champ d'intervention de cette institution. En effet, l'extension des attributions pourrait entraîner des conséquences importantes pour le fonctionnement de la justice communautaire, notamment en termes de charge de travail. ". [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
1. Organisation et composition A. - Dénomination de l'institution et des différents organes B. - La création de tribunaux spécialisés C. - Les membres de la Cour et du Tribunal 1. - Procédure de nomination des juges et des avocats généraux 2. - Nombre de juges et d'avocats généraux 3. - Durée du mandat des juges et des avocats généraux D. - Le Statut de la Cour de justice de l'Union européenne E. - Transparence 2. Extension de la juridiction A. - Le principe d'attribution B. - Extension de l'accès au juge pour les personnes privées C. - Le Comité des régions D. - Contrôle du principe de subsidiarité E. - Extension du contrôle des actes du Conseil européen et des organes de l'Union européenne F. - La Charte des droits fondamentaux G. - L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme H. - Le droit de l'Union européenne 1. - L'espace de liberté, de sécurité et de justice 2. - La politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) I. - Action en manquement et en double manquement d'État J. - Questions préjudicielles concernant une personne détenue 3. Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004365 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |