Titre : | Mettre fin à l'arriéré judiciaire à Bruxelles-Hal-Vilvorde : Une exigence démocratique : Actes de colloque (2003) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Cahiers du Centre d’études Jacques-Georgin (n°1, 2003) |
Article en page(s) : | 36 p. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
justice
emploi des langues minorités scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
Résumé : |
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POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à celui se rapportant à l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de même étendue territoriale. La scission territoriale de l'un entraînerait inéluctablement celle de l'autre. La revendication de la scission de l'un ou l'autre arrondissement a connu des variations dans le temps et, à plus d'une reprise, la priorité semble avoir été donnée à la réorganisation de l'arrondissement judiciaire.... " [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
Introduction / par m. Olivier maingain, député fédéral, membre de la commission de la justice de la Chambre des
Représentants Causes et remèdes à apporter à l'arriéré judiciaire / par Mme Karin Gérard, présidente de la Commission d'avis et d'enquête au sein du Conseil supérieur de la justice Le lien entre l'arriéré judiciaire et l'emploi des langues en matière judiciaire: la situation bruxelloise / par M. Frédéric Gosselin, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles Point de vue et attentes du barreau concernant l'arriéré judiciaire / par M. Marc Wagemans, avocat au Barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats Bruxelles-hal-vilvorde: un arrondissement en sursis? / par M. Jérôme Sohier, avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Annexe 1: Proposition de loi organisant le dédoublement linguistique du tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, déposée à la Chambre des Représentants par MM. Olivier Maingain, Eric Libert, Alain Courtois et Mme Marie Nagy, et co-signée par M. Melchior Wathelet |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004581 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |