Titre : | Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) (2012) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6479, 2012) |
Article en page(s) : | p. 377-396 |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Résumé : |
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416 |
Note de contenu : |
Dossier contient : Les évolutions de notre regard sur l’enfant / RENCHON Jean-Louis I. Introduction 1. L’appartenance de l’enfant à la communauté de vie des adultes 2. La particularisation de l’enfance au sein de la famille privatisée 3. L’immixtion de l’État dans l’éducation de l’enfant 4. La valorisation de la dimension psychique, affective et relationnelle du développement de l’enfant 5. L’avènement des « droits » des parents et des « droits » de l’enfant La protection de l’enfance avant 1912 et la genèse de la loi du 15 mai 1912 / Wiart Henry Carton de Le droit pénal des mineurs sous l’empire de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance / PREUMONT Marc 1. Introduction 2. Les grandes innovations apportées par la loi du 15 mai 1912 dans le droit pénal des mineurs A. Le juge des enfants B. La présomption de non-discernement C. Les mesures de garde, d’éducation et de préservation D. La procédure 3. 1912-1966 : plus d’un demi-siècle d’application 4. La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 5. 100 ans après : non, non rien n’a changé?... 100 ans de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance : les mesures à l’égard des parents / REUSENS Florence 1. La mesure à l’égard des parents selon la loi du 15 mai 1912 : la déchéance de la puissance paternelle A. La déchéance obligatoire B. La déchéance facultative C. Aspects de procédure D. Les effets E. La possibilité de réintégration 2. Les mesures à l’égard des parents selon la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse A. La tutelle aux prestations familiales B. L’assistance éducative C. La déchéance de la puissance paternelle désormais qualifiée autorité parentale 1. Quant au champ d’application ou aux causes de la déchéance 2. Quant à la procédure 3. Quant aux effets a) L’organisation d’une protutelle (articles 34 et 35 de la loi du 8 avril 1965) b) Autres effets c) La possibilité de réintégration 3. L’ajout manqué de la loi du 13 juin 2006 - Le stage parental |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005421 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |