Titre : | Les cent ans de la loi sur la protection de l’enfance (2e partie) (2012) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6489, 2012) |
Article en page(s) : | p. 589-632 |
Sujets-matières : |
majorité/minorité (droit civil)
placement en régime fermé (mineurs d'âge) droits humains justice aide à la jeunesse famille loi |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Note de contenu : |
Dossier contient : Editorial Aux côtés de Françoise Tulkens / Sir Nicolas Bratza ( Président de la Cour européenne des droits de l'homme ) Consensus et marge d'appréciation nationale / Dean Spielmann ( Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme ) L'interdiction de la discrimination dans les opinions séparées de Françoise Tulkens / Yves Winisdoerffer - Anne Gillet - Sylvie Ruffenach ( Assistante de Françoise Tulkens ) « Leur sens et leur portée sont les mêmes ». Quelques réflexions sur l'article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Johan Callewaert ( Greffier adjoint de la grande chambre de la C.E.D.H. - Professeur aux universités de Speyer et de Louvain ) La jurisprudence Bosphorus survivra-t-elle à l'adhésion? / Olivier De Schutter ( Professeur à l'Université de Louvain ) Une nouvelle compétence consultative pour la Cour européenne des droits de l'homme : une fausse bonne idée? / Frédéric Krenc ( Avocat au barreau de Bruxelles - Assistant aux F.U.S.L. - Maître de conférences invité à l'U.C.L. ) Le port de signes religieux dans l'espace public : vérité à Strasbourg, erreur à Genève? / Eva Brems ( Professeure à l'Université de Gand ) - Emmanuelle Bribosia ( Professeure à l'Université libre de Bruxelles ) - Isabelle Rorive ( Professeure à l'Université libre de Bruxelles ) - Sébastien van Drooghenbroeck ( Professeur aux Facultés... La liberté religieuse de l'avocat et les impératifs liés à la bonne administration de la justice / Pierre Lambert En hommage, tout simplement... / Renée Koering-Joulin ( Conseiller à la Cour de cassation, Paris ) Quand la critique dépasse les bornes - Gare à l'arroseur arrosé / François Ost ( Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis ) L'humour et la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud ( Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges O.M.I.J. ) Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction / Marie-Aude Beernaert - Henri Bosly - Thierry Moreau - Damien Vandermeersch La liberté et la vie au coeur du dissensus / Yves Cartuyvels ( Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis ) - Christian Debuyst ( Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain ) - Françoise Digneffe ( Professeure émérite à l'Université catholique de Louvain ) - Dan Kaminski... Droits de la personne et peines radicales : comment concilier l'inconciliable? / Alvaro P. Pires ( Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale - Université d'Ottawa. ) La Cour européenne et le C.P.T., entre complémentarité et synergie / Marc Nève ( Avocat - Membre du C.P.T. au titre de la Belgique (1999-2011) ) De l'indocilité / Robert Roth ( Juge au Tribunal spécial pour le Liban, professeur à l'Université de Genève ) La jurisprudence est-elle une source du droit selon la Cour européenne des droits de l'homme? / Michel van de Kerchove L'applicabilité de l'article 6 de la Convention aux mesures provisoires : quelques réflexions sur le « revirement » de jurisprudence / André Wampach Françoise Tulkens ou la démocratie par le juge / Jean-Yves Carlier - Sylvie Sarolea La protection des demandeurs d'asile via la Cour européenne des droits de l'homme : M.S.S. et après? / Claire Dubois-Hamdi ( Juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme ) À quand la fin de l'enfermement des migrants? / Alexis Deswaef ( Avocat au barreau de Bruxelles et président de la Ligue belge francophone des droits de l'homme ) - Véronique van der Plancke ( Avocate au barreau de Bruxelles, vice-présidente de la Ligue belge francophone des droits de l'homme,... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Cour européenne des droits de l'homme et la Belgique / Pierre Vandernoot ( Conseiller d'État - Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles - Directeur de la Revue trimestrielle des droits de l'homme ) « Tout comme le jour naît discrètement de la nuit, en effaçant les ombres, de même la vérité... » / Georges-Henri Beauthier Silhouette. Françoise Tulkens. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005541 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |