Titre : | L'accès du public aux documents des institutions européennes (2013) |
Auteurs : | GHERGHINARU RALUCA ; MONET HUBERT |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°201, Septembre 2013) |
Article en page(s) : | p. 254-264 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation document administratif citoyenneté |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | « ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence des institutions européennes et de leurs décisions. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00006155 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |