Titre : | Les marchés publics dans l'Union européenne (2013) |
Auteurs : | Pierre Nihoul |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°202, Octobre 2013) |
Article en page(s) : | p. 321-327 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation marchés publics |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | « ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de considérations sociales, environnementales ou éthiques dans les documents du marché. S'agissant des candidats, elle a clarifié la notion de faute professionnelle pouvant être retenue comme clause d'exclusion et a tracé les limites du dialogue pouvant être mené avec le pouvoir adjudicateur une fois les offres déposées ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00006226 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |