Titre : | L’initiative citoyenne européenne : une nouvelle approche du déficit démocratique de l’Union européenne (2013) |
Auteurs : | CARON P-A |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Etats de la question (n°2, 2013) |
Article en page(s) : | 14 p. |
Sujets-matières : |
citoyenneté
Union européenne |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Note de contenu : |
Introduction 2 A. Une disposition du Traité sur l’Union européenne . 3 B. L’adoption du Règlement 211/2011 3 C. La Réglementation générale 5 1. La procédure applicable . 5 1.1. Les contrôles préliminaires 5 1.2. Le rôle des institutions après un succès 6 2. La portée éventuelle d'une initiative citoyenne 7 3. Les spécifications techniques 7 D. Les initiatives enregistrées . 8 E. Les demandes d’enregistrement refusées . 10 F. Plusieurs interrogations pour l’avenir 10 1. Le logiciel est-il suffisamment facile d’utilisation ? . 10 2. Faut-il exclure toutes initiatives relatives à la révision des traités? . 11 3. La réglementation afférente aux signatures doit être décentralisée ? 12 4. L’initiative citoyenne est-elle vraiment ouverte aux simples citoyens? 12 Conclusion . 12 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00006548 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |