Titre : | La continuité de l'Etat (2014) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6577, 2014) |
Article en page(s) : | p. 629-646 |
Sujets-matières : |
Etat fédéral
service public histoire / sciences historiques droit constitutionnel violence |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Éditorial, par le comité de rédaction 629 La continuité de l’État dans l’Histoire de France, par J.-P. Masson .............. 629 La première occupation allemande (1914-1918) et la consécration du principe de continuité de l’État, par M. Bost .. 632 La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944), par J. de Brouwer ....... 635 La continuité du service public : l’étonnante destinée d’un principe élémentaire, par P.-O. de Broux ....... 640 Les aspects contemporains de la continuité de l’État : l’exception, l’urgence et la transition, par N. Bonbled ........ 643 Le principe de continuité de l’État : une origine théologique, par M. Deleixhe ............................... 646 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007021 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |