Titre : | Arrêt « Ben Alaya » : l'admission de ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, à des fins d'études. (2015) |
Auteurs : | VERBROUCK CELINE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°215, Janvier 2015) |
Article en page(s) : | p. 14-15 |
Sujets-matières : |
étudiants étrangers
droit et/ou législation immigration |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | « ... L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisfaire en vue de l'admission. Les autorités nationales conservent toutefois une marge d'appréciation pour vérifier si l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique s'opposent à l'admission du ressortissant du pays tiers. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00007025 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |