Titre : | L'accès au droit au sein de l'Union européenne (2015) |
Auteurs : | Sergei Bogdanov |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°222, Octobre 2015) |
Article en page(s) : | p. 325-327 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation accès au savoir, à la culture et à l'information |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : |
« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit national, et en ce qui concerne la possibilité de donner accès au droit des États tiers, lorsque cela est dans l'intérêt de l'Union ou des États membres. Ce rapport s'inscrit dans la réflexion générale conduite sur le plan technique par le groupe précité « Législation en ligne », chargé d'étudier les moyens d'améliorer la diffusion des données juridiques et la coordination des moyens techniques mis en place afin d'assurer un accès aussi aisé que possible au droit européen et au droit des États membres nécessaire à la mise en oeuvre des instruments européens. La présente contribution a donc pour objectif, sur la base dudit rapport, de présenter les principaux instruments permettant d'avoir accès au droit européen, ainsi qu'au droit national des États membres et des États tiers.... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00007058 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |