Titre : | Arrêt "New Media Online" : les éléments vidéos d'un site de presse sont-ils soumis aux règles des médias audiovisuels ? (2015) |
Auteurs : | Emmanuel Derieux |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°224, Décembre 2015) |
Article en page(s) : | p. 401-402 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation médias audiovisuel (technologies/secteur d'activité) presse sur Internet |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | « ... Le droit européen édite un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des services de médias audiovisuels s'applique toutefois aux éléments vidéos d'un site d'un journal qui présentent un contenu et un caractère autonomes par rapport aux articles de presse. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007263 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |