Titre : | Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne (2015) |
Auteurs : | Antoine Bailleux ; TULKENS NATHAN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°224, Décembre 2015) |
Article en page(s) : | p. 410-416 |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droits humains |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | « ... Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour déclare invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux données à caractère personnel une protection adéquate. Elle a par ailleurs, pour la première fois, fait usage du concept de discrimination par association. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00007263 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |