Titre : | Les droits intellectuels (novembre 2014 - octobre 2015) (2016) |
Auteurs : | Francois Delnooz ; Séverine Dusollier ; KER CAROLINE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°225, Janvier 2016) |
Article en page(s) : | p. 16-29 |
Sujets-matières : | droit d'auteur |
Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
Résumé : |
« ... Le secret bancaire ne peut s'opposer à une demande d'information sur l'identité du contrefacteur Si une carte géographique est une base de données, tout ensemble d'informations devient-il une base de données ? Même une parlementaire issue du Parti Pirate doit faire l'exercice d'un équilibre des droits et intérêts en droit d'auteur Les cellules souches qui ne peuvent mener au développement d'un être humain ne sont pas des embryons exclus de la brevetabilité ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007319 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |