Titre : | Initiative citoyenne et "dérapages démocratiques" dans l'Union européenne (2016) |
Auteurs : | VAN RIJCKERVORSEL ELISABETH |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°226, Février 2016) |
Article en page(s) : | p. 52-56 |
Sujets-matières : |
citoyenneté
Union européenne droit et/ou législation Pologne démocratie |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : |
« ... Le 13 janvier 2016, la Commission européenne décide d'initier une enquête à l'encontre de la Pologne. suite aux réformes dont le tribunal constitutionnel et les services d'information publics ont fait l'objet Ces développements ne sont pas isolés dans l'Union européenne et rappellent les développements hongrois des cinq dernières années En principe, de tels développements peuvent être appréhendés au moyen de l'article 7 TUE, qui pourtant n'a jamais été utilisé à ce jour. Récemment, la Commission européenne a toutefois déclaré recevable une initiative citoyenne européenne qui tendait à l'activation de ces procédures à l'encontre de la Hongrie. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007375 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |