Titre : | La parole parlementaire de la révion constitutionnelle du 23 juillet 2008 (2015) |
Auteurs : | DE MONTIS AUDREY |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°103, 2015) |
Article en page(s) : | p. 561-580 |
Sujets-matières : |
Constitution
révision de la Constitution parlementaire loi statistiques France |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
I. La rennaissance de la parole juridique deu parlementaire p. 566 A. La commission, lieu de l'écriture de la loi p. 566 B. La séance publique, lieu de réabilitation de la parole du parlementaire p. 570 II. L'affaiblissement de la parole publique du parlementaire p. 573 A. L'intérêt décroissant de la parole du parlementaire p. 574 B. Le renoncement de l'opposition à pratiquer l'obstruction p. 578 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00007398 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |