Titre : | Droit européen des migrations (2016) |
Auteurs : | JEAN-YVES CARLIER ; Luc Leboeuf |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°227, Mars 2016) |
Article en page(s) : | p. 105-113 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Union européenne
immigration droit et/ou législation |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
Note de contenu : |
1. L'accès au territoire p.106
2. L'asile p.107 A. L'accueil des demandeurs d'asile p.108 B. La désignation de l'Etat membre responsable p.108 C. La procédure p.109 D. Les conditions de reconnaissance du statut de réfugié ou d'octroi de la protection subsidiaire p.109 3. L'immigration p.110 A. Le regroupement familial p.111 B. Le statut de résident de longure durée p.111 4. L'éloignement p.111 A. L'effectivité de l'éloignement et les sanctions pénales pour séjour irrégulier p.111 B. L'ordre public |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007644 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |