Titre : | Chronique de droit administratif européen (2016) |
Auteurs : | Stéphane Rodrigues, Directeur de publication ; Laure Levi, Collaborateur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°228, Avril 2016) |
Article en page(s) : | p. 143-152 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit administratif
Union européenne |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Note de contenu : |
Introduction p.143
1. Le droit administratif européen, vecteur des relations entre citoyens et institutions de l'Union p.143 A. Introduction p. 143 B. Principes de proximité, d'ouverture et de dialogue-Relations avec la société civile et les groupes d'intérêt p.143 C. Initiative citoyenne européenne p.144 2. Le droit administratif européen, instrument de soumission de l'administration au droit et de garantie des droits des citoyens vis-a-vis de l'administration p.146 A. Introduction p.146 B. Droit à une bonne administration p.146 C. Droits du citouen européen (hors libre circulation) p.148 1. Le droit de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux électins municipales (voy. également articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) p.148 2. Le droit de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre Etat membre de l'Union européenne (voy. également article 35 TUE et article 46 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) p.148 3. Le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen (voy.également article 35 TUE, article 228 TFUE, articles 43 et 44 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européene) p.149 D. Accès du public aux documents des institutions de l'Union p.150 1. Actualité normative p. 150 2. Actualité jurisprudentielle p.150 E. Protection des donnézs personnelles p.151 1. Actualité normative p. 151 2. Actualité jurisprudentielle p.152 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007790 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
PCF P 00007792 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |