Titre : | La Révision de la Constitution belge 1968-1971 |
Auteurs : | DE STEXHE PAUL ; STRUYE PAUL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Namur : SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, 1972 |
Collection : | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR, num. 8 |
Format : | 502 p. |
Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
réforme des institutions Etat fédéral communautés (entités fédérées) communes (institutions) provinces (institutions) |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION LIVRE I. L'ETAT COMMUNAUTAIRE ET REGIONAL TITRE I. Les communautés culturelles Chapitre I. La reconnaissance des trois communautés culturelles Chapitre II. Les Conseils culturels des Communautés culturelles française et néerlandaise Chapitre III. Le Conseil de la communauté culturelle allemande TITRE II. Les institutions régionales Chapitre I. Les rétroactes Chapitre II. Commentaires LIVRE II. L'ETAT UNI ET SOLIDAIRE Chapitre I. La parité au sein du Conseil des ministres Chapitre II. La "sonnette d'alarme" Chapitre III. Les majorités spéciales Chapitre IV. Les groupes linguistiques au sein des Chambres LIVRE III. L'ETAT SOLIDAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DU MONDE - ATTRIBUTION DE L'EXERCICE DE POUVOIRS DETERMINES A DES INSTITUTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre I. Les rétroactes Chapitre II. Commentaires Chapitre III. La révision inachevée des articles 68 et 107bis LIVRE IV. DES INSTITUTIONS MODERNISEES ET ADAPTEES Chapitre I. Des Chambres Chapitre II. Des Secrétaires d'Etat Chapitre III. Du pouvoir judiciaire Chapitre IV. Des institutions provinciales et communales LIVRE V. DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre I. L'article 1er, 4e alinéa - du territoire et de ses divisions - Le statut propre de certains territoires : "les Fourons" Chapitre II. "Le texte de la Constitution est établi en français et en néerlandais" Chapitre III. Interdiction de toute révision en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire national Chapitre IV. Abrogation des articles 132, 135, 136 et 139 de la Constitution SYMPHONIE INACHEVEE... DISPOSITIONS SOUMISES A REVISION MAIS DONT LA REVISION N'A PU ETRE MENEE A TERME ANNEXES INDEX DES MATIERES INDEX DES ARTICLES CITES DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS DES 3 ET 21 JUILLET 1971 INDEX DES NOMS CITES TABLE DES ANNEXES |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000007 | 34110DE R | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |