Titre : | Les Conseils culturels : organisation, attributions et fonctionnement. |
Auteurs : | Jean-Pierre Picquereau |
Type de document : | Livre |
Année de publication : | 1973 |
Format : | 179 p. |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
Belgique Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée) |
Index. décimale : | 06110 (Institutions, organisations officielles (étatiques, nationales, internationales).) |
Note de contenu : |
SOMMAIRE Titre I. De l'autonomie culturelle et de sa raison d'être. Chap. 1. Les données du problème culturel. Chap. 2. Les étapes sur la voie du fédéralisme culturel. Chap. 3. Premières conclusions générales. Titre II. Les Conseils culturels des communautés culturelles françaises et néerlandaises. Chap.1. Dispositions préliminaires. Chap. 2. De l'organisation et du fonctionnement. Chap. 3. De la compétences des Conseils culturels. Chap. 4. Les ressources financières des Conseils culturels. Chap. 5. De la protection des droits des minorités idéologiques et philosophiques dans le cadre des activités des Conseils culturels. Chap. 6. De la prévention et du règlement des conflits de compétence entre la loi et le décret ou entre décrets. Titre III. Le Conseil de la communauté culturelle allemande. Chap. 1. Situation au premier janvier 1973. Chap. 2. Projet de loi relatif au Conseil de la communauté culturelle allemande. Titre IV. Premier bilan et conclusions générales. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
FHI L 00000033 | 06110PICC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |