Titre : | Fédéralisme et Cours suprêmes. |
Auteurs : | ORBAN EDMOND ; FAVOREU L. ; KATZ E. ; G. Beaudoin ; BOTHE M. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | BRUYLANT - PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL, 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
Format : | 237 p. |
Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
justice Cour d'arbitrage |
Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Préface. I. Fédéralisme et cours suprêmes : introduction théorique. II. Etats-Unis 1. The U.S. Supreme Court and the integration of American Federalism. 2. La Cour suprême des Etats-Unis et le processus de nationalisation. III. Canada La Cour suprême et le fédéralisme canadien. IV. République fédérale d'Allemagne 1. The Constitutional Court of the F.R.G. and the powers of the Länder. 2. La Cour constitutionnelle fédérale et l'autonomie des Länder en R.F.A. V. Belgique La Cour d'arbitrage et le fédéralisme belge. VI. Communauté économique européenne The Cour of Justice of the European Communities and the process of integration. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000170 | 32310ORBF | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |