Titre : | Le Sénat dans une structure fédérale : volume 1 |
Auteurs : | Bibliothèque du Parlement |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES, 1992 |
Collection : | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES, num. 4) |
Format : | s.p. |
Sujets-matières : |
parlements
Constitution |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : | Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme de 1830 à nos jours. Volume II. Le Sénat dans quelques pays à structure fédérale : Allemagne, Autriche, Suisse, Canada, Etats-Unis. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000204 | 32800BIBS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |